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Validation des Acquis de l’Expérience

Vademecum fixant les conditions de validation des acquis de l’expérience d’un candidat à l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur , en application de l’article 12 de la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur.

Art.1. La demande de validation est adressée au directeur du lycée concerné en même temps que la demande d’inscription auprès de cet établissement en vue de l’obtention du diplôme.

Un candidat ne peut déposer, au cours de la même année civile et pour un même diplôme, qu’une seule demande et ne peut en saisir qu’un seul établissement. La demande précise le diplôme postulé.

La demande de validation est accompagnée d’un dossier dans les conditions prévues à l’article 2 ci-après.

Art. 2. Le dossier présenté par le candidat doit expliciter, par référence au diplôme postulé, les connaissances, compétences et aptitudes que le candidat  a acquises par l’expérience.

Il comprend les documents rendant compte de cette expérience et de la durée des différentes activités dans lesquelles le candidat l’a acquise ainsi que, le cas échéant, les attestations correspondant aux formations suivies et aux diplômes obtenus antérieurement.

Art.3. Toute commission ad hoc de validation comprend au moins deux personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée.

Lorsque des personnes appartenant à l’entreprise ou à l’organisme où le candidat a exercé son activité sont membres de la commission ad hoc, elles ne peuvent participer aux délibérations concernant ce candidat.

Art. 4. La commission ad hoc procède à l’examen du dossier du candidat et s’entretient avec lui sur la base du dossier présenté. La commission ad hoc peut prévoir une mise en situation réelle ou reconstituée.

Art. 5. Lors de sa délibération, la commission ad hoc évalue les acquis de l’expérience sur base des critères suivants :

•la durée de l’expérience professionnelle;

•la progression des responsabilités;

•le niveau des responsabilités exercées au moment de la demande;

•la complexité des missions confiées et des connaissances et compétences mobilisées;

•la proximité de l’activité avec la formation ou le diplôme postulés;

•la correspondance entre le niveau de l’expérience et le niveau et le type de diplôme demandé.

Art. 6. La commission ad hoc détermine les connaissances et les compétences qu’elle déclare acquises et décide de valider la totalité ou une partie des modules constituant la formation au Brevet de Technicien Supérieur.

La commission ad hoc peut notamment prendre une ou plusieurs des décisions suivantes :

1.dispense de présenter l’un des diplômes visés à l’article 10 (1) de la loi du 19 juin 2009;

2.dispense de participer à une partie des modules ou une partie des cours constituant les modules de la formation;

3.dispense de se soumettre à une partie des mesures de validation ;

4.dispense de la totalité des modules, cours et épreuves permettant l’obtention du diplôme;

5.inscription sous condition d’accomplir un programme complémentaire.

Veuillez télécharger les documents suivants:

Fiche Validation des Acquis de l’Expérience Volet A
Fiche Validation des Acquis de l’Expérience Volet B

Les fiches d'inscriptions de l'année scolaire 2011-2012 seront disponibles à partir du 1er avril 2011

 

 

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