BTS: Validation des Acquis de l'Expérience 2023 pour les formations:

• Infirmier responsable de soins généraux
• Infirmier en anesthésie et réanimation
• ATM de chirurgie
• Infirmier en pédiatrie
• Infirmier psychiatrique
• Sage-femme
• ATM de radiologie

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Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification :

1°         du Code du travail ;

2°         de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

3°         de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;

4°         de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg.

 

 

11. Validation des acquis de l’expérience

 

1)    Par dérogation aux dispositions de l’article 10, paragraphes 1er et 2, une validation des acquis de l’expérience peut être effectuée en vue de l’accès aux études menant au brevet de technicien supérieur.

À cet effet, peuvent être pris en compte les acquis de l’expérience correspondant à l’exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d’au moins trois ans équivalent temps plein, d’une activité professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l’objet de la demande du candidat.

2)    Une validation des acquis de l’expérience peut être effectuée en vue de justifier une partie des connaissances et compétences exigées pour l’obtention du brevet de technicien supérieur. Elle permet de dispenser partiellement le candidat du suivi de certains cours ou modules du programme d’études concerné. Nonobstant la dispense partielle, le candidat doit suivre des cours correspondant à au moins 30 crédits ECTS du programme d’études concerné.

Peuvent être pris en compte :

1°         les études d’enseignement supérieur antérieurement suivies par le candidat ;

2°        les acquis de l’expérience correspondant à l’exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d’au moins trois ans équivalent temps plein, d’une activité professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l’objet de la demande du candidat.

3)    Pour chaque programme d’études menant au brevet de technicien supérieur est instituée une commission chargée de la validation des acquis de l’expérience. Elle est nommée, pour la durée d’une année d’études, par le ministre, sur proposition du directeur du lycée. Elle se compose des cinq membres suivants :

1°         un membre de la direction du lycée telle que visée par le chapitre 7 de la loi modifiée

             du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, qui assume la fonction de président ;

2°         deux représentants du corps enseignant du programme d’études visé ;

3°         deux représentants du milieu professionnel concerné.

Aucun membre de la commission chargée de la validation des acquis de l’expérience ne peut prendre part à l’évaluation de son conjoint ou partenaire au titre de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ou d’un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclus.

Les indemnités des membres de la commission chargée de la validation des acquis de l’expérience sont fixées à l’annexe E.

4)    La commission chargée de la validation des acquis de l’expérience examine le dossier constitué par le candidat. Elle peut procéder à un entretien avec le candidat ou organiser un examen ou une mise en situation réelle ou reconstituée.

La commission se prononce sur la validation des acquis ainsi que sur l’étendue de cette validation.

Les cours ou modules pour lesquels la commission chargée de la validation des acquis de l’expérience a accordé une dispense sont validés par le jury d’examen visé à l’article 14.

 

https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2023/07/21/a470/jo#art_11